Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de services fournies par la société Africonnect SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 1032.997.639 (ci-après « Africonnect ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le client »).

Les services proposés incluent notamment l’expédition de colis, le fret aérien et maritime, le transport international, le regroupement de marchandises ainsi que le service d’achat de produits pour le compte du client.

Toute commande passée auprès d’Africonnect, la remise d’un colis ou la signature d’un bordereau d’expédition emporte l’acceptation pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

Africonnect propose notamment les prestations suivantes :

• L’envoi et la livraison de colis et de fret entre l’Europe et l’Afrique.
• Le transport de marchandises par voies aérienne et maritime.
• Le stockage temporaire, la manutention et le regroupement de marchandises.
• Le service de centrale d’achat, soit l’achat de produits sur instruction et pour le compte du client.
• L’assistance et l’accompagnement dans les formalités administratives liées à l’exportation et à l’importation.

Africonnect se réserve la libre décision du choix du transporteur, du mode d’acheminement, de l’itinéraire, ainsi que de tous les sous-traitants et partenaires nécessaires à l’exécution optimale de la prestation.

Le client est seul responsable de l’exactitude, de la précision et de la complétude des informations transmises lors de la commande, notamment :

• L’identité complète et exacte de l’expéditeur et du destinataire.
• L’adresse géographique précise de livraison et les numéros de téléphone joignables, avec indicatif.
• La désignation détaillée et fidèle de la nature, de la quantité et de la valeur de la marchandise.
• Le poids réel et les dimensions exactes de chaque colis.

Africonnect ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, erreurs de livraison, pertes ou coûts supplémentaires découlant d’informations erronées, incomplètes ou imprécises fournies par le client.

4.1. Marchandises autorisées. Africonnect accepte le transport de marchandises conformes aux réglementations applicables dans les pays d’expédition, de transit et de destination. Certaines marchandises peuvent être acceptées sous réserve de conditions particulières : déclaration, autorisation, emballage spécifique ou validation préalable par Africonnect.

4.2. Marchandises interdites. Le client s’interdit de confier à Africonnect toute marchandise dont le transport est interdit par la législation applicable ou par les réglementations des transporteurs. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• Les explosifs, feux d’artifice et munitions.
• Les armes à feu et leurs composants.
• Les matières inflammables, toxiques, corrosives ou radioactives.
• Les stupéfiants et substances illicites.
• Les marchandises contrefaites.
• Les produits biologiques ou infectieux.
• Les devises, billets de banque, métaux précieux et objets de très grande valeur, sauf accord écrit préalable.
• Toute marchandise nécessitant une autorisation administrative qui n’a pas été fournie.

Africonnect se réserve le droit de refuser toute marchandise qu’elle estime dangereuse, non conforme ou susceptible de présenter un risque pour les personnes, les biens ou le transport.

4.3. Contrôle des colis. Africonnect peut, lorsque la réglementation l’autorise ou l’impose, ouvrir, inspecter ou faire inspecter un colis par les autorités compétentes afin de vérifier sa conformité.

4.4. Emballage. Le client garantit que la marchandise est conditionnée et emballée de manière adéquate pour résister aux opérations manuelles et mécaniques de transport et de manutention.

5.1. Calcul du tarif. Les tarifs applicables sont calculés sur la base du poids réel ou du poids volumétrique, au bénéfice du plus élevé selon la formule standard du secteur, de la destination, du type de transport et des options souscrites.

5.2. Contrôle et réajustement. Africonnect se réserve le droit de vérifier le poids et le volume des colis à leur réception en entrepôt. En cas d’écart entre les déclarations du client et les mesures constatées, le tarif est réajusté automatiquement et le solde doit être réglé avant l’expédition.

5.3. Paiement. Sauf accord écrit préalable, le paiement de l’intégralité de la prestation doit être effectué avant l’expédition de la marchandise.

5.4. Frais annexes. Sauf mention expresse contraire, le tarif n’inclut pas les droits de douane, taxes d’importation, frais de magasinage ou amendes imposés par les autorités administratives, qui restent intégralement à la charge du client ou du destinataire.

Les délais de livraison communiqués par Africonnect sont donnés à titre purement indicatif. Africonnect ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement causés par :

• Les contrôles, dédouanements ou rétentions administratives et douanières.
• Les annulations, modifications ou retards de vols ou de navires des compagnies tierces.
• Les conditions météorologiques défavorables, grèves, blocages ou cas de force majeure.

Aucun retard indicatif ne pourra donner lieu automatiquement à une annulation de commande, un remboursement ou une indemnisation quelconque.

Le client s’engage à fournir l’ensemble des pièces justificatives, factures d’achat et documents administratifs nécessaires à l’accomplissement des formalités douanières.

Tout blocage, saisie ou surcoût (frais de garde, de manutention ou de magasinage) résultant d’un manquement documentaire du client ou d’un contrôle douanier approfondi sera intégralement refacturé au client.

8.1. Frais de garde. À compter de la mise à disposition du colis au dépôt de destination ou après notification d’arrivée, le destinataire dispose d’un délai gratuit de 7 jours calendrier pour récupérer sa marchandise. Passé ce délai, des frais de magasinage journaliers, définis selon le barème en vigueur, sont facturés.

8.2. Abandon de marchandise. À défaut de retrait du colis ou d’acquittement des sommes dues dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification d’arrivée, la marchandise est considérée comme abandonnée. Africonnect a alors le droit de disposer librement du colis, de le vendre aux enchères ou de le détruire pour couvrir les frais de transport et de stockage engagés, sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

8.3. Droit de rétention. Africonnect bénéficie d’un droit de rétention sur les marchandises en sa possession jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des sommes dues par le client : factures en instance, frais de port, frais de douane ou pénalités.

9.1. Exclusions. Africonnect ne pourra être tenue responsable en cas de perte, d’avarie ou de dommage résultant d’un emballage défectueux fourni par le client, d’un vice propre de la marchandise, d’une fausse déclaration ou d’un cas de force majeure.

9.2. Plafond d’indemnisation. En l’absence d’assurance complémentaire souscrite, l’indemnisation éventuelle due par Africonnect pour perte ou dommage avéré est strictement plafonnée aux limites légales prévues par les conventions internationales de transport applicables, ou à un forfait au kilogramme fixé dans le barème tarifaire de la société.

9.3. Assurance ad valorem. Le client est fortement invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant la valeur réelle déclarée de la marchandise lors de la remise du colis, sous réserve de la fourniture de la facture d’achat originale.

Lors de la réception de la marchandise, le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou de l’agent d’accueil. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, scellé brisé) doit faire l’objet de réserves précises, détaillées et écrites sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation doit être notifiée par écrit à Africonnect dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos claires, de la facture d’achat originale et d’une copie du bordereau de livraison émis avec réserves. À défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

Lorsqu’Africonnect réalise des achats pour le compte du client sur ses instructions, le montant facturé comprend le prix d’achat du produit, les éventuels frais de livraison locaux, la commission de service d’Africonnect et le tarif de transport international.

Africonnect agit en qualité de simple mandataire. Sa responsabilité est strictement limitée à la réalisation de l’achat commandé et au transport. N’étant ni le fabricant ni le vendeur initial, elle ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication, vices cachés, pannes ou non-conformités de taille, de couleur ou de modèle attribuables au vendeur tiers. Aucun retour ou échange vers le fournisseur d’origine ne sera pris en charge sans accord écrit préalable, et les frais restent à la charge du client.

Les données à caractère personnel collectées par Africonnect sont destinées à la gestion des commandes, à l’organisation des expéditions et au respect des obligations légales et douanières.

Conformément au RGPD et à la législation belge, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles sur simple demande adressée au service client d’Africonnect.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Africonnect SRL, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.